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Décisions des tribunaux
C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues
Article 3
Versions de la disposition
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités qu’ils exercent à l’égard des questions visées à l’article 2.
Le Bureau de coopération interuniversitaire nomme 2 membres.
Le ministre responsable de l’Enseignement supérieur ou son représentant nomme 1 membre et, au besoin, 1 suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres qui sont criminologues, parmi lesquels le comité choisit un président.
Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
En vig.: 2018-05-17
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités qu’ils exercent à l’égard des questions visées à l’article 2.
Le Bureau de coopération interuniversitaire nomme 2 membres.
Le ministre responsable de l’Enseignement supérieur ou son représentant nomme 1 membre et, au besoin, 1 suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres qui sont criminologues, parmi lesquels le comité choisit un président.
Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
